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Mentions légales

Informations sur l'agence

Nom commercial
L'Immobilière de la Halle
Dénomination sociale
SARL Immobilière de la Halle
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000,00 €
Siège social
1 rue du Pont Guilhemery
31000 Toulouse
Adresse de l'agence
45 rue de Metz
31000 Toulouse
SIREN
529 088 064
SIRET
529 088 064 00017
RCS
RCS Toulouse n°529 088 064
N° de TVA intracommunautaire
FR48 529088064
Téléphone
05 62 18 46 50
Adresse e-mail
[email protected]

Carte professionnelle

Activité exercée conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet ».

N° de carte professionnelle
CPI 3101 2018 000 032 397
Carte délivrée par
CCI de Toulouse
Date de délivrance
Activités autorisées
Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Garantie financière

Organisme garant
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
Adresse du garant
59 avenue Pierre Mendès
75013 Paris
Montant de la garantie
110 000 €
Activités couvertes
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Non-détention de fonds
Non

Responsabilité civile professionnelle

Compagnie d'assurance
Generali IARD
Adresse
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
N° de contrat / police
AL591311/25161

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'agence, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l'agence.

Nom du médiateur
MEDIMMOCONSO
Adresse
1 allée du Parc de Mesemena, Bât. A
CS 25222 – 44505 La Baule Cedex
Site internet
medimmoconso.fr

Barème des honoraires

Les honoraires pratiqués par L'Immobilière de la Halle sont disponibles ici : Honoraires. Le barème mentionne les honoraires TTC maximums pratiqués ainsi que la personne à qui incombe leur paiement.

Directeur de la publication

Directeur de la publication
Stéphane ANSELLEM

Hébergement du site

Raison sociale
CREA2F
Adresse
3, Rue Ariane 31520 Ramonville
Téléphone
05 61 73 77 60

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site – textes, logo, photographies, vidéos, visites virtuelles, plans et éléments graphiques – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de L'Immobilière de la Halle ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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